1 – Les enjeux de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Les savoirs indispensables à une bonne prise en compte de la mission de référent
- La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise : les apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 05 septembre 2018
- Les obligations légales relatives à la protection de l’intégrité et de la santé des salariés
- La définition et le périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Le nécessaire dialogue dans l’entreprise pour favoriser la prévention de ces comportements
ANALYSE : les différents cas ayant fait jurisprudence
2 – Les attributions et les moyens des référents
- Du CSE :
- Les missions générales de prévention des RPS et violences au travail dévolues au CSE
- L’échange avec les salariés :
- Informer
- Ecouter
- Liberté de circulation dans l’entreprise
- De l’entreprise
- La fiche de poste
- Des deux :
- La spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- L’affichage obligatoire
- La mise à jour du RI
- La mise à jour du DUERP
- L’élaboration d’une charte de bonne conduite
ANALYSE : Le mode de communication et de reporting
3 – La prévention des risques
- La définition d’un mode opératoire et d’un savoir faire
- La détection des situations à risques
- Les moyens de prévention
- Les différents acteurs et leur rôle :
- La direction et la hiérarchie
- Le médecin du travail
- L’inspecteur du travail
- Les référents CSE et RH
ANALYSE : Les différents sites d’information et de documentation
4 – La gestion de la crise
- La complexité de la concomitance du respect de la confidentialité et de l’exercice du droit d’alerte
- Le recueil de toutes les informations à transmettre aux interlocuteurs pertinents
- La gestion des relations avec la direction et la hiérarchie :
- Officielles
- Officieuses
- L’exercice des droits d’alerte et de retrait
- L’anticipation de la phase contentieuse
ANALYSE : La façon d’exposer les faits en réunion CSE
