Réglement intérieur pour les stagiaires

 I – Préambule 

UDEL/Entreprise & Formation, organisme de formation indépendant, est situé au 1, place Rivierre-Casalis, à Fleury-les-Aubrais (45). Sa déclaration d’activité est enregistrée sous le n° 24 45 02461 45 auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire.

II – Dispositions générales 

Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires inscrits aux sessions de formation organisées par UDEL/Entreprise & Formation.

III – Champ d’application 

Article 1 

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. 

Article 2 

Les sessions de formation auront lieu soit dans les locaux d’UDEL/Entreprise & Formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables pour les formations dispensées dans les locaux d’UDEL/entreprise & Formation, mais également dans tout local destiné à recevoir les stagiaires inscrits sur nos sessions de formation. 

Toutefois, conformément à l’article 6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 

IV – Hygiène et sécurité 

Article 1 – Règles générales 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de la formation, les consignes générales et particulières de sécurité, ainsi qu’en matière d’hygiène en vigueur sur les lieux du stage. 

Article 2 – Interdiction de fumer 

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation, à l’intérieur des sites techniques. 

Article 3 – Boissons alcoolisées 

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’établissement, et sur les sites de formation, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites. 

Article 4 – Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires ont accès, à leur arrivée ainsi que pendant les pauses, à la fontaine à eau et au service de café mis à leur disposition à l’accueil.

Article 5 – Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité incendie, notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de manière à être connues de tous les stagiaires.

Article 6 – Utilisation des machines et du matériel

Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à l’usage auquel il est destiné. Toute utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Les machines et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence du formateur et sous sa surveillance.

Toute anomalie constatée dans le fonctionnement des machines ou du matériel mis à la disposition des stagiaires, ainsi que tout incident, doivent être immédiatement signalés au formateur chargé de l’action de formation.

Article 7 – Accident 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, ou par les personnes témoins de l’accident, au responsable d’UDEL/Entreprise & Formation. 

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le site de formation, se rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable d’UDEL/Entreprise & Formation auprès de la caisse de sécurité sociale. 

 V – Discipline 

Article 1 – Accès aux lieux de formation 

Sauf autorisation expresse du responsable d’UDEL/Entreprise & Formation, les stagiaires ayant accès aux locaux dans le cadre de leur formation ne peuvent :

• y entrer ou y demeurer à d’autres fins que celles liées à leur formation ;
• faciliter l’accès aux locaux à des personnes extérieures
• introduire des marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 2 – Horaires et absence 

Les horaires de formation sont fixés par UDEL/Entreprise & Formation et portés à la connaissance des stagiaires au moyen des convocations adressées au responsable de la formation de leur entreprise.

UDEL/Entreprise & Formation se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires sont tenus de se conformer aux éventuelles modifications apportées aux horaires et à l’organisation de la formation.

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation définis. En cas d’absence ou de retard, ils doivent en informer le formateur ou le secrétariat d’UDEL/Entreprise & Formation et en justifier le motif. Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles.

En cas d’absence ou de retard, UDEL/Entreprise & Formation informe l’entreprise à laquelle le stagiaire est rattaché.

• Le cas échéant, le responsable d’UDEL/Entreprise & Formation informe également :
• -l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié suivant une formation à l’initiative de son entreprise ;
• -l’employeur ainsi que l’organisme ayant pris en charge les dépenses liées à la formation, lorsque la situation le nécessite.

Les stagiaires sont tenus de remplir et de signer, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, une feuille de présence.

Une évaluation de fin de formation est également complétée par chaque stagiaire à l’issue de la session.

Article 3 – Tenue et comportement 

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente au sein des locaux de formation. 

Pour les formations techniques, les stagiaires devront impérativement se présenter muni des documents et Equipements de Protection Individuelle demandés par le biais de la convocation au stage. 

Article 4 – Usage du matériel 

Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. 

Les matériels ne doivent être utilisés qu’en présence du formateur et sous surveillance. 

A la fin du stage, la stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à UDEL/Entreprise & Formation, ou au formateur, sauf les supports pédagogiques distribués en cours ou en fin de formation. 

Article 5 – Enregistrements 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmes les sessions de formation. 

Article 6 – Documentation pédagogique 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Article 7 – Responsabilité d’UDEL/Entreprise & Formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

UDEL/Entreprise & Formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets et objets personnels des stagiaires dans ses locaux.

Article 8 – Sanction 

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction. 

 Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable d’UDEL/Entreprise & Formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : 

– soit en un avertissement 

– soit en une mesure d’exclusion définitive 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. 

Article 9 – Procédure disciplinaire 

La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable d’UDEL/Entreprise & Formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Lorsqu’une exclusion définitive de la formation est envisagée, une commission de discipline est constituée, au sein de laquelle siègent des représentants des stagiaires.

Le stagiaire est informé de la saisine de la commission de discipline. À sa demande, il est entendu par celle-ci. Il peut, à cette occasion, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

La commission de discipline transmet son avis au responsable d’UDEL/Entreprise & Formation dans un délai d’un jour franc suivant sa réunion.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre remise contre décharge ou par lettre recommandée.

VI – Diffusion 

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant le début de la session de formation. Un exemplaire est également affiché dans l’espace réservé aux pauses des stagiaires