DIRIGEANTS D’ENTREPRISE et exigences du nouveau CSE


1 – Les nouvelles règles de fonctionnement du CSE 

  •  Ordre du jour ; Convocation ; Enregistrement des débats ; Présidence ; …

2 – Les moyens de ce nouveau fonctionnement

  • Heures de délégation ; Local ; Budgets ; Formation des élus ; …

3 – Les compétences en matière de SSCT

  • Champ de compétence ; Désignation d’une commission SSCT ; Analyse des risques professionnels et impact sur la pénibilité ; …

4 – Les obligations d’information, de présentation, de consultation

  • Origines des obligations ; Documents à transmettre ; Communication à propos des AT et des MP ; situation de l’emploi vis-à-vis de l’égalité femme / homme ; …

5 – Conclusion : la nécessité de la BDES

  • Contenu selon l’effectif ; Spécificités selon la forme juridique de l’entreprise ;…

Objectifs de la formation :

Être capable de …

  • Appréhender ses nouvelles obligations
  • Comprendre les nouvelles attributions du CSE
  • Comprendre les limites du rôle et des missions du CSE
  • Maîtriser le mode de fonctionnement d’un CSE
  • Intégrer le CSE à sa politique de communication et de dialogue social
  • Faire du CSE un acteur de sa politique de santé, de sécurité et des conditions de travail
Public concerné :
  • Dirigeants d’entreprises Responsables RH
  • Toute personne étant, sur délégation du chef d’entreprise amenée à présider régulièrement ou occasionnellement le CSE
Nombre de participants :
Session inter : A partir d’une inscription par session - Session intra : Groupe de 2 à 12 personnes (maximum)
Intra
Durée de la formation
2 j soit 14 h

Dates & lieux

Orléans

Aucun

  • Présentation PowerPoint
  • Supports spécifiques
  • Internet

  • Méthodes actives et participatives s’appuyant sur le niveau des stagiaires, les spécificités de(s) l’entreprise(s)/établissement(s) et les situations rencontrées ou susceptibles d’être vécues par les stagiaires
  • Apports juridiques et conseils pratiques
  • Analyse et commentaires de documents comptables

Formatrice reconnue dans les domaines de la sécurité en entreprise : Instances représentatives du personnel - Gestion du personnel - Champs économiques et sociaux. Formatrice indépendante, reconnue par la DREETS dans le cadre de notre agrément et alliant une expérience significative en prévention des risques professionnels à une bonne connaissance de l’entreprise.

  • L’évaluation des acquis est établie, pour chaque stagiaire, par le formateur au travers d’études de cas réalisées tout au long de la formation
  • Une attestation nominative de fin de formation est délivrée à chaque stagiaire ayant participé à l’action de formation dans sa totalité pour qu’il dispose d’un justificatif de la formation suivie et de l’acquisition de connaissances et de compétences professionnelles (article L 6353-1 du Code du Travail)

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Demande d'information & Préinscription

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