LES MISSIONS ET COMPETENCES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE – Connaître ses droits et ses obligations – Entreprise de plus de 50 salariés
1 – Organisation et fonctionnement interne du Comité Social & Economique
- Rôles des titulaires et suppléants ; Attributions du Président, Secrétaire et Trésorier ; Organisation des réunions ordinaires et extraordinaires ; …
2 – Les moyens du Comité Social & Economique
- Heures de délégation ; Local ; Affichage et communication ; Droits d’alerte ; …
3 – Les missions du Comité Social & Economique
- Réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail ; Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales ; …
4 – Obligations d’information, de présentation, de consultation
- Origines des obligations ; Documents à transmettre ; Communication à propos des AT et des MP ; situation de l’emploi vis-à-vis de l’égalité femme / homme ;Promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise ; …
5 – Rôle lié aux activités socio-culturelles du CSE
- Définition des ASC ;Choisir une ASC ; Les contrôles URSSAF ; …
6 – Les budgets du CSE, leurs utilisations et leurs gestions
- Budget de fonctionnement ; Budget ASC ; Obligations comptables ; …
Objectifs de la formation :
Être capable de …
- Appréhender l’étendue de l’action du Comité Social et Economique
- Maîtriser le fonctionnement pratique de cette nouvelle instance
- Cerner les droits et obligations des membres du CSE
- Réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail
Public concerné :
- Président du CSE et/ou responsable RH en charge des IRP
- Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Economique
Nombre de participants :
Session inter : A partir d’une inscription par session - Session intra : Groupe de 2 à 12 personnes (maximum)
Intra
Inter
Être capable de …
- Appréhender l’étendue de l’action du Comité Social et Economique
- Maîtriser le fonctionnement pratique de cette nouvelle instance
- Cerner les droits et obligations des membres du CSE
- Réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail
Public concerné :
- Président du CSE et/ou responsable RH en charge des IRP
- Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Economique
Nombre de participants :
Session inter : A partir d’une inscription par session - Session intra : Groupe de 2 à 12 personnes (maximum)
Durée de la formation
3 à 5 jours soit 21h à 35h de formation en présentiel
Tarif
600€
Hors Taxes
Dates & lieux
Aucun
- Présentation PowerPoint – Films- Process Image AGE
- Supports spécifiques : Code du travail ; Recommandations de la Sécurité sociale ; Conventions collectives ; Règlement et accords d’entreprise, Editions INRS ; …
- Méthodes actives et participatives s’appuyant sur le niveau des stagiaires, les spécificités de(s) l’entreprise(s)/établissement(s) et les situations rencontrées ou susceptibles d’être vécues par les stagiaires.
- Apports juridiques et conseils pratiques
Formatrice reconnue dans les domaines de la sécurité en entreprise : Instances représentatives du personnel - Gestion du personnel - Champs économiques et sociaux. Formatrice indépendante, reconnue par la DREETS dans le cadre de notre agrément et alliant une expérience significative en prévention des risques professionnels à une bonne connaissance de l’entreprise.
- L’évaluation des acquis est établie, pour chaque stagiaire, par le formateur au travers d’études de cas réalisées tout au long de la formation
- Une attestation nominative de fin de formation est délivrée à chaque stagiaire ayant participé à l’action de formation dans sa totalité pour qu’il dispose d’un justificatif de la formation suivie et de l’acquisition de connaissances et de compétences professionnelles (article L 6353-1 du Code du Travail)
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