Classé dans : Référent Harcèlement, Santé & sécurité au travail

Objectifs de la formation:

• S’approprier la législation du travail en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et d’interface vis-à-vis des autres membres du CSE et de la Direction
• Devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise

Contenu de la formation :

1 – Les enjeux de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

• Les savoirs indispensables à une bonne prise en compte de la mission de référent
• La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise : les apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 05 septembre 2018
• Les obligations légales relatives à la protection de l’intégrité et de la santé des salariés
• La définition et le périmètre du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
• Le nécessaire dialogue dans l’entreprise pour favoriser la prévention de ces comportements

ANALYSE : les différents cas ayant fait jurisprudence

2 – Les attributions et les moyens des référents

• Du CSE :
  • Les missions générales de prévention des RPS et violences au travail dévolues au CSE
  • L’échange avec les salariés :
    • Informer
    • Ecouter
  • Liberté de circulation dans l’entreprise
• De l’entreprise
  • La fiche de poste
• Des deux :
  • La spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • L’affichage obligatoire
  • La mise à jour du RI
  • La mise à jour du DUERP
  • L’élaboration d’une charte de bonne conduite

ANALYSE : Le mode de communication et de reporting

3 – La prévention des risques

1. La définition d’un mode opératoire et d’un savoir faire
2. La détection des situations à risques
3. Les moyens de prévention
4. Les différents acteurs et leur rôle :
5. La direction et la hiérarchie
6. Le médecin du travail
7. L’inspecteur du travail
8. Les référents CSE et RH

ANALYSE : Les différents sites d’information et de documentation

4 – La gestion de la crise

• La complexité de la concomitance du respect de la confidentialité et de l’exercice du droit d’alerte
• Le recueil de toutes les informations à transmettre aux interlocuteurs pertinents
• La gestion des relations avec la direction et la hiérarchie :
  • Officielles
  • Officieuses
• L’exercice des droits d’alerte et de retrait
• L’anticipation de la phase contentieuse

ANALYSE : La façon d’exposer les faits en réunion CSE